International Pratic •  27 Novembre 2023

Prix de transfert intra-groupe : le guide de la DGFIP à l’usage des PME a été mis à jour. En complément, une interview des experts de la Commission européenne chargés de définir les nouvelles règles. Pour faire simple, les prix de transfert sont des prix pratiqués entre sociétés résidentes d’Etats différents et qui sont liées entre elles (transactions intra-groupe). Pour les autorités fiscales et douanières des différents Etats impliqués, ces liens pourraient fausser l’établissement des prix dans le but de réduire les obligations fiscales ou douanières. A l’inverse, si ces prix de transfert sont mal gérés, ils peuvent générer une double imposition.C’est la raison pour laquelle ce sujet fait souvent l’objet de publications et d’évolution des règles afin de sécuriser ces transactions mais aussi pour faciliter la vie des entreprises.

A l’échelle nationale, la Direction générale des finances publiques/DGFIP vient de publier son “Guide à l’usage des PME – 2023” apportant de nouvelles précisions.

A l’échelle communautaire, la Commission propose d’harmoniser pour 2026 les règles en matière de prix de transfert au sein de l’UE et de réduire les coûts de mise en conformité

IRIS •  27 Novembre 2023

Pour un partenariat stratégique France-Brésil dans un monde en crise : Ces derniers mois, des signaux ont confirmé l’affirmation de convergences entre la France et le Brésil, notamment lors du Sommet pour un nouveau pacte financier mondial de Paris (22-23 juin 2023) initié par Emmanuel Macron. Il est temps d’aller plus loin. La France doit proposer au Brésil la mise en place d’un partenariat stratégique permettant de renforcer et d’enrichir leur relation et d’associer leurs efforts pour donner au monde une chance de résoudre pacifiquement et de manière solidaire et coopérative ses multiples crises systémiques.

Classe Export •  22 Novembre 2023

Le marché de la mode et de la beauté en ligne en pleine expansion ! Avec un chiffre d’affaires de 899 milliards d’euros en 2022, l’e-commerce en Europe, a explosé ! Ce mode de consommation ne cesse de prendre de l’ampleur et la barre des 950 milliards d’euros de chiffre d’affaires pourrait être atteinte dès 2025 ! Pendant la période Covid la fermeture des magasins, le port du masque, et la généralisation du télétravail ont totalement bouleversé les habitudes d’achat et particulièrement dans le secteur de la beauté, en France. Dans ce marché plus que difficile, les sites de e-commerce ont réussi à tirer leur épingle du jeu avec des croissances à deux chiffres.

Europe 1 •  21 Novembre 2023

Équilibrer la balance commerciale française. Depuis 20 ans, la France importe plus qu’elle n’exporte. Un constat faisant office de point noir de l’économie française qui est à la traîne par rapport à ses voisins européens. Les petites et moyennes entreprises de l’Hexagone exportent quatre fois moins que leurs homologues allemandes et 25 fois moins que les Italiennes. Pour redresser la barre, le gouvernement avait lancé un plan export à la fin de l’été. En plus de ce plan, Emmanuel Macron reçoit une centaine de PME qui exportent déjà et qui ont le potentiel pour grandir.

Alternatives Économiques •  14 Novembre 2023

La « fragmentation du monde » s’est imposée comme un des sujets de débat favoris des économistes. Les guerres récentes, les tensions géopolitiques (en particulier entre la Chine et les Etats-Unis) et le retour de mesures commerciales protectionnistes sont-elles en train de façonner un nouveau monde qui mettrait fin à la mondialisation des échanges financiers et commerciaux ?

La question n’est pas nouvelle et ne cesse de se poser depuis la crise financière de 2008.

Le Moci •  13 Novembre 2023

Très attendue par les milieux d’affaires français, la version 2023 du « Guide utilisateur sur la part française » de la direction générale du Trésor devrait être disponible fin novembre. Plus lisible, elle introduit certains des aménagements réclamés par les entreprises exportatrices. Respecter les règles de part française est un incontournable pour les entreprises françaises désireuses d’accéder aux aides publiques à l’export, individuellement ou en consortium. C’est même un critère déterminant pour les obtenir, l’État souhaitant tout à la fois soutenir les exportateurs face à la concurrence internationale et favoriser la production nationale.

La Tribune • 10 Novembre 2023

De plus en plus évoquées dans les débats autour des accords commerciaux internationaux, les mesures et clauses « miroirs » restent toutefois souvent énigmatiques. Mathilde Dupré, co-directrice du think-tank Institut Veblen pour les réformes économiques, explique à La Tribune en quoi elles consistent. Elle souligne leur nécessité pour une plus grande cohérence entre les politiques commerciale et environnementale de l’Union européenne.

Echo du Mardi •  10 Novembre 2023

Quels sont les atouts de la France à l’export ? Même si le déficit commercial de la France sur les échanges de biens s’établit actuellement à 121,9 milliards d’euros (sur douze mois cumulés jusqu’à fin septembre 2023), certaines industries se montrent particulièrement performantes et rayonnent à l’international. En dehors des services, les chiffres publiés mercredi 8 novembre par les douanes donnent un aperçu des secteurs qui présentent le solde commercial le plus positif.

Public Sénat • 03 Novembre 2023 

La délégation parlementaire au renseignement a rendu public son rapport annuel, consacré aux ingérences étrangères et aux moyens à déployer pour lutter contre. Pour les sénateurs et députés membres de la délégation, les puissances étrangères profitent « d’une forme de naïveté et de déni » de la France, contre laquelle il est urgent d’agir.

L’Express • 02 Novembre 2023 

Emmanuel Macron en Ouzbékistan, la valse des contrats continue :

« L’Ouzbékistan est en train de se transformer. Nous devons être au rendez-vous. Nous serons au rendez-vous ! » a assuré le président français, jeudi 2 novembre, après une première escale à Astana, au Kazakhstan, où il a également appelé à « accélérer » le partenariat stratégique et loué le refus de toute « vassalisation » du pays, notamment à l’égard de la Russie.

LEXplicite • 24 Octobre 2023 

Par une instruction interministérielle en date du 22 août 2023 publiée au Bulletin Officiel Santé – Protection sociale – Solidarité n° 2023/17 du 15 septembre 2023, des précisions sont apportées sur la nouvelle organisation administrative issue du décret du 25 mars 2022 en matière de détermination de la législation de sécurité sociale applicable aux situations de mobilité internationale. Cette instruction apporte également un éclairage intéressant sur le cas de mobilités internationales post-Brexit.

Études de l’Ifri • Novembre 2023. 

Les interdépendances économiques à l’épreuve des rivalités de puissance : Restrictions aux exportations, sanctions économiques et financières, politisation des choix monétaires et financiers, surveillance des investissements directs entrants voire sortants, droits de douane exceptionnels, interventions étatiques dans les secteurs jugés stratégiques : l’étau politique se resserre autour des relations économiques et financières internationales.

Les Echos Solutions •  23 Octobre 2023

Développer une franchise à l’étranger est une idée séduisante, surtout si votre réseau de franchise fonctionne bien sur le territoire national. Fort de votre succès, vous avez l’envie de proposer votre concept en dehors des frontières pour bénéficier des avantages du marché international.

Comment faire alors, pour réussir cette mission d’envergure ? Quels sont les meilleurs conseils pour ouvrir une franchise à l’étranger ?